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60 ans de partenariat Bourgogne Rhénanie-Palatinat

60 Jahre Partnerschaft zwischen Burgund und Rheinland-Pfalz

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12-04-2016

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Une amitié sincère entre les Comités de Jumelages

Eine wahre Freundschaft zwischen den Partnerschaftsverbänden

- 2018 -

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- 2018 -

Un avenir prometteur pour les jeunes

Eine vielversprechende Zukunft für die Jugendlichen

- 2018 -

Un avenir prometteur pour les jeunes

Eine vielversprechende Zukunft für die Jugendlichen

- 2018 -

Un avenir prometteur pour les jeunes

Eine vielversprechende Zukunft für die Jugendlichen

- 2018 -

Un avenir prometteur pour les jeunes

Eine vielversprechende Zukunft für die Jugendlichen

Association de Jumelages en Europe Bourgogne Franche-Comté

 

Partnerschaftsverband Burgund / Rheinland-Pfalz

 

STATUTS

[Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Septembre 2018]

 

Article I. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL


L’association régie selon les dispositions de la loi de 1901 sous le titre “Association de Jumelages en Europe Bourgogne Franche-Comté” (acronyme AJE.BFC) , est créée pour une durée illimitée.

 

Son siège social est situé 1, avenue du Lac à Dijon, dans des locaux mis à disposition par la ville de Dijon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article II. BUTS DE L’ ASSOCIATION


L' AJE.BFC se propose de participer à la construction européenne, en contribuant à créer des liens d’amitié et de coopération entre les populations des différentes régions européennes.

Pour développer les échanges internationaux, elle poursuit plusieurs objectifs:

 

  • a) Créer des contacts réguliers et amicaux avec les associations homologues européennes.
  • b) Conclure des jumelages entre les communes de Bourgogne Franche-Comté et celles des régions européennes.
  • c) Favoriser les appariements d’associations ou organismes entretenant des contacts culturels, sportifs, économiques, d’éducation et de formation professionnelle, ou autres.
  • d) Aider au maintien des Jumelages (Comités, communes et collectivités territoriales jumelés), les accompagner dans la mutualisation des ressources pour développer des projets innovants.
  • e) Développer la connaissance de la langue et de la culture des pays partenaires et de ce fait promouvoir la langue et la culture françaises.
  • f) Participer au développement économique des territoires.

 

L' AJE.BFC ne poursuit aucun but lucratif, politique ou confessionnel.

 

Article III. MEMBRES


L’ AJE.BFC est constituée de personnes morales:

 

  • Comités de jumelages,
  • Communes ou collectivités territoriales jumelées avec des partenaires des régions européennes, associations ou organismes entretenant des contacts culturels, sportifs, économiques ou autres avec leurs homologues étrangers.

Et de membres d'honneur cooptés pour services rendus.

 

La qualité de membre se perd soit par décès, démission, cessation d’activité, non-paiement de cotisation, soit par décision d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après audition des membres concernés.

 

Article IV. FONCTIONNEMENT

1 ) L’ Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire élit le Conseil d'Administration et se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président envoyée au moins un mois avant la date fixée.

 

L’ordre du jour, préparé par le Président ou le Secrétaire Général, doit être joint à la convocation.

 

Le Président préside l’Assemblée et présente le rapport moral. Le Secrétaire Général présente le rapport d’activités et le Trésorier rend compte de sa gestion. Chacun de ces rapports est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

 

Pour être éventuellement inscrites à l’ordre du jour, les questions ou suggestions proposées doivent être adressées au Président au moins 15 jours avant le CA qui précède l’ AG.

 

L’ Assemblée pourra valablement délibérer si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à quinze jours d'intervalle sur le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents et représentés. Ils sont exprimés à main levée (ou à bulletin secret si la demande est faite par le quart au moins des personnes présentes et représentées). Un membre absent peut donner pouvoir à un autre adhérent. Une même personne peut détenir au maximum trois pouvoirs.

 

Les jumelages disposent d'une voix délibérative (et d'une seule, qu'elle soit celle du comité de jumelage lui-même ou de la commune). Les associations à jour de cotisation disposent elles aussi d'une voix délibérative. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

2) L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart des membres, dans un délai d' un mois avant la séance.

 

L’Assemblée pourra valablement délibérer si le quart au moins des membres est présent et représenté.

 

Si le quart des membres n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Les décisions doivent être votées à la majorité des 2/3 simple des membres présents.

 

Les votes sont exprimés à main levée (ou à bulletin secret si la demande en est faite par le quart au moins des personnes présentes et représentées). Les membres présents peuvent détenir au maximum 3 pouvoirs.

 

Les jumelages disposent d'une voix délibérative (et d'une seule, qu'elle soit celle du comité de jumelage lui-même ou de la commune). Les associations à jour de cotisation disposent elles aussi d'une voix délibérative.

3) Le Conseil d’Administration

L’AJE.BFC est administrée par un Conseil d’Administration composé :

 

de membres de droit


avec voix délibérative :

 

Les membres du Bureau

Deux représentants de comités ou associations par département

 

avec voix consultative :

 

  • le Président du Conseil Régional ou son représentant,
  • le Maire de la ville de Dijon ou son représentant,
  • le Maire de la ville de Besançon ou son représentant,
  • le Directeur de la Maison de Rhénanie-Palatinat ou son représentant,
  • Le Directeur de la Maison de l'Europe ou son représentant,
  • Le Président de l'Association Européenne des Sports ou son représentant,
  • Des membres invités en raison de leurs compétences particulières.

 

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans. En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées par écrit au plus tard 15 jours avant la tenue de celui-ci au Président de l'association.

 

La composition du Conseil d'administration est entérinée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres dans un délai minimum d’un mois. Il est tenu des procès-verbaux des séances, lesquels sont signés par le Secrétaire Général.

 

Le Conseil d’ Administration prend toutes les décisions concernant le fonctionnement de l’AJE.BFC, conformément aux présents statuts, à la majorité simple des membres présents ou représentés. La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire.

 

Les membres présents peuvent détenir au maximum deux pouvoirs.

 

En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’AJE.BFC, qui est également Président du Conseil d'administration, est prépondérante.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Secrétaire Général, le Délégué Régional aux jumelages, après avis du Trésorier.

 

Les paiements sont effectués par le Trésorier en cas d’empêchement de celui-ci, par le Président.

 

Le Président représente l’ association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction, mais peuvent être remboursés de frais dûment justifiés.

4) le Bureau

Il se compose :

 

  • d' 1 Président,
  • de Vice-Présidents ou référent de chaque département
  • d' 1 Secrétaire Général et si besoin d'un secrétaire-adjoint
  • d' 1 Trésorier et si besoin d'un trésorier-adjoint
  • d' 1 Délégué Régional aux jumelages
  • d' 1 représentant de la commission linguistique

 

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par le Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles.

 

Ils sont chargés de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de mettre en œuvre ses décisions. Le Bureau doit se réunir au moins une fois par trimestre.

 

Article V. RESSOURCES

 

Les ressources de l’AJE.BFC comprennent :

  • les cotisations, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
  • d’Administration.
  • les subventions des collectivités territoriales.
  • les aides financières de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou autres.
  • les dons et legs de toutes origines.
  • et autres ressources autorisées par la loi.

 

Article VI. DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, prononcée par les 2/3 au moins des adhérents à jour de leurs cotisations présents à l’ Assemblée Générale, les biens de l’AJE.BFC seront dévolus à des associations poursuivant des buts similaires.

 

Fait à Dijon, le 29 septembre 2018

 

Le Président               Le Trésorier
Henri Lechenet           Jean-Pierre Receveaux

 

 

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